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Conditions générales d'utilisation du site « lelapinatoutbon.fr »

I. INTRODUCTION

Le site « http://lelapinatoutbon.fr » est édité par la société M6 Publicité, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 340 949 031, dont le siège social est sis 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex.

Ledit site « http://lelapinatoutbon.fr », ci-après dénommé le « Site », a pour directeur de la publication Monsieur David LARRAMENDY.

Le Site est édité par M6 Publicité pour le compte du Comité Lapin Inter professionnel pour la Promotion des Produits, ci-après dénommé le « CLIPP ».

M6 Publicité se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales, quelles que soient leurs qualités (ci-après les « Internautes Utilisateurs »). M6 Publicité ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

II.1. Acception des Conditions Générales d'Utilisation du Site

Toute connexion au Site et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

Le fait d’accéder au Site emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Internaute Utilisateur.

M6 Publicité informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. M6 Publicité s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit Site).

II.2. Services Partenaires

M6 Publicité pourra proposer également aux Internautes Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le Site pourra également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers…) cliquables renvoyant les Internautes Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder seront proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, M6 Publicité ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Internaute Utilisateur.

En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le Site se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

M6 Publicité ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, M6 Publicité déclinera toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, M6 Publicité fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions et réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que M6 Publicité puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises, à défaut de quoi leur demande ne pourra être transmise.

III. DISPONIBILITE DU SITE

M6 Publicité s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site et services qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. M6 Publicité peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que M6 Publicité ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, M6 Publicité ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
• l'encombrement du réseau,
• une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

IV. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

IV.1. Consentement

Dans le cas où M6 Publicité constituerait un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs du Site, l’Internaute Utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.

M6 Publicité s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs des services ainsi que leur confidentialité.

M6 Publicité informe néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par M6 Publicité aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

IV.2. Droits de l’Internaute Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Liberté »), M6 Publicité déclarera auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs.

L’Internaute Utilisateur disposera d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont M6 Publicité dispose, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
M6 Publicité – 89 avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly-sur-Seine cedex

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. M6 Publicité disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

IV.3. Utilisation de cookies

M6 Publicité peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site au navigateur de l’Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience, d’étudier la navigation des Utilisateurs au sein des différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le Site en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Internautes Utilisateurs sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d’informations sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

V. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, M6 Publicité accorde à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site un droit de réponse. Conformément à la réglementation en vigueur, M6 Publicité désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication du Site mentionné ci-avant.
La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :
M6 PUBLICITÉ – 89 avenue Charles de Gaulle – 92575 Neuilly-sur-Seine cedex
Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public. Il est recommandé que soit jointe à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Internaute Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Internaute Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion. M6 Publicité s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre.

VI. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment sa structure, son contenu éditorial, notamment textes, illustrations, photos, images, sons et vidéos qui sont proposé(e)s sur le Site, qu’ils/elles soient téléchargeables ou non, l’organisation des pages, des onglets et de tout autre élément du Site (« le contenu du Site »), sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.
Les éléments de propriété intellectuelle relatifs aux produits du CLIPP sont la propriété exclusive du CLIPP.

M6 Publicité confère à l’Internaute Utilisateur, à compter de son accès au Site, un droit d’usage privé, non collectif, non exclusif et temporaire du contenu du Site. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les contenus du Site et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de M6 Publicité, tout contenu du Site ou élément se rapportant au Site;
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services, du Site et des contenus du Site sans solliciter au préalable l’accord exprès de M6 Publicité.
    Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et exprès de M6 Publicité. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
    En tant qu’éditeur du Site, M6 Publicité s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Internaute Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le Site, il lui sera possible d’en référer à M6 Publicité par écrit.

M6 Publicité décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Site.

VII. GARANTIES - RESPONSABILITES

Le Site est accessible et mis à la disposition des Internautes Utilisateurs "tel quel" sans aucune garantie de M6 Publicité quant à l’accessibilité aux contenus disponibles via ledit Site.
M6 Publicité ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, M6 Publicité ne garantit pas que le Site ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants dangereux.
Toutefois, M6 Publicité s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur l’ensemble du Site et pour s’assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.
L’Internaute Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et de l’interprétation des informations consultées sur le Site. M6 Publicité dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.
De manière générale, l’Internaute Utilisateur garantit M6 Publicité et la tient quitte et indemne contre toute action, demande, réclamation à son encontre et/ou toute condamnation à des dommages intérêts qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation par l’Internaute Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site.

VIII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec :
M6 Publicité / Service juridique - 89, avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex